Mentions légales et conditions d’utilisation

 
Vous êtes actuellement connecté au site www.agencepublics.com
 
Ce site est conçu, réalisé et édité par :
 
Agence Publics
SAS au capital de capital de 412 500€, immatriculée 520515743/00026.
Son siège social se situe au :
15 avenue Matignon 75008 Paris
Mail : contact@agencepublics.com
Numéro de téléphone : +33 1 80 96 04 00
 
Le responsable de la publication du site est Gérard ASKINAZI en qualité de Président & CEO.
 
Site Internet réalisé par Agence Publics
Conception, design graphique, développement et déclinaisons graphique : Mode d’Emploi
 
Hébergeur
Ce site est hébergé par :
Mediactive Network
SAS au capital de 200 000 €
Son siège social se situe au :
3-4-10, cité Paradis 75010 Paris
Mail : contact@groupe-mediactive.fr
Numéro de téléphone : +33 1 55 28 80 60
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
 
Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les données personnelles collectées dans le cadre de ce site et qui font l’objet d’un traitement informatisé sont déclarées à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à Agence Publics ou aux sociétés du Groupe auquel Agence Publics appartient. Ces données ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale.
Par exception, dans certains cas, Agence Publics peut être amenée à communiquer ces informations à des tiers. Agence Publics s’engage dans ce cas à vous en informer et à obtenir au préalable votre autorisation. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre à l’adresse mail suivante : contact@agencepublics.com
 
Contenu du site
Agence Publics se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site ainsi que des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Agence Publics ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Agence Publics décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.
 
Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société Agence Publics ou d’une société du Groupe auquel elle appartient, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
 
Marques
Les dénominations, marques et signes distinctifs reproduits sur ce site sont protégés au titre du droit des marques.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation en tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.
 
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’Agence Publics en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers ce site est soumise à l’accord préalable d’Agence Publics.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
 
Exonération de la responsabilité technique
Agence Publics s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que ce site soit accessible à tout moment. Néanmoins, Agence Publics décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à ce site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, Agence Publics se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.
De plus, Agence Publics ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
 
 
© Agence Publics – Tous droits réservés